1/ Mentions légales

ÉDITION

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• Raison sociale : Eunoia Conciergerie
• SAS, Société par actions simplifiée
• N° de TVA Intra-communautaire : FR21909217184
• SIREN : 909 217 184
• Adresse du siège social : 1, square de la valse à mille temps, 91080 COURCOURONNES
• Téléphone : +33 (0) 9.80.59.63.98
• Email : contact@eunoiaconciergerie.com
• Responsable de publication : AFONSO Laetitia

MARQUES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DYSFONCTIONNEMENT

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HÉBERGEMENT

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

RÉALISATION

TC Agency 7 rue du Clos Saint-Martins – 91750, Chevannes

Commentaires

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Transmission de vos données personnelles

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2/ Conditions générales de location

1 – Réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps.  Ce règlement doit nous parvenir par virement et en même temps que la signature du contrat de location. Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email). Sans confirmation de notre part ne peut être considérée comme définitive.

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début de votre séjour. En cas de réservation tardive, moins de 35 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, le loueur réserve la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.

Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation. Les paiements par chèques ne seront pas acceptés moins d’un mois avant l’arrivée.

2 – Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable en sus. 

Prestations optionnelles : nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées.

En cas d’augmentation de la TVA ou d’application de toutes nouvelles taxes portant sur le prix, le loueur se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux à date d’effet.

3 – Taxes de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant varie selon les municipalités. Elle est acquittée en plus du coût de l’hébergement.

4 – Modification / Annulation de séjour et prestations annexes par le client

En cas d’annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par par email à l’adresse contact@eunoiaconciergerie.com, la date de réception déterminant la date de modification ou d’annulation. 

Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-après.

La signature du contrat de location engage les 2 parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord entre les parties. Si le preneur renonce à la location, il reste redevable de 100% du montant total du séjour.

5 – Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue à partir de 16 h le jour de votre arrivée. Elles doivent être rendues avant 12 h le jour de votre départ.

6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué dans un délai maximum d’un mois après le départ, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, perte des clés ou d’un objet.

7 – Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés, sauf accord particulier sur présentation d’un certificat antirabique ou carnet de vaccination (un animal maximum par appartement), moyennant le paiement d’un forfait par animal par jour, dont le prix est affiché dans chaque établissement. Le paiement se fait lors de la réservation de votre séjour.

8 – Règlement intérieur

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans chaque appartement ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de – Monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements (sauf dans l’entrée de l’appartement) ou sur les balcons ou sur les radiateurs – Étendre du linge sur les rambardes des balcons. En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du loueur

9 – Interruption de séjour

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. 

10 – Modification éventuelle de nos conditions de location

Si les circonstances nous y obligent, et en cas d’événements indépendants de notre volonté, et en cas de force majeure, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement nos conditions de location (fermeture totale ou partielle d’un site).

11 – Après-vente – Réclamation

Le réservataire dispose de 48 h après son arrivée pour signaler au service de conciergerie tout litige concernant la propreté de son logement. Passé ce délai le loueur ne prendra en compte aucune réclamation portant sur les points précédents. La prise en compte de toute réclamation éventuelle afférente à votre séjour devra impérativement faire l’objet par la suite d’un courrier adressé à notre conciergerie (par lettre recommandée avec accusé de réception) ceci dans un délai maximal de 15 jours après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous vous remercions également de bien vouloir nous spécifier l’appartement et les dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lors de votre séjour. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du loueur

12 – Règlement des Litiges

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l’objet d’une médiation.

13 – Conditions générales et particulières

La réservation d’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos de nos appartements à titre indicatif.

14 – Responsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du loueur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos appartements.